Nous vous avons présenté la semaine dernière les priorités de l’AMF pour 2022. Aujourd’hui, nous vous proposons un bilan des priorités de l’AMF pour l’année 2021.
Contrôles SPOT, LCB-FT, finance durable… Quels ont été les points d’attention de l’AMF sur l’année écoulée ? Quelles actions a-t-elle mené et quelles conséquences pour les CGP ? Notre expert conformité Clément Vaudandaine et Vincent Boisseau, fondateur d’OPADEO Conseil, font le bilan d’une année chargée.
1 - Les contrôles SPOT
(Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) : un outil pour accompagner les CIF dans l’amélioration des pratiques
En 2021, six synthèses de contrôles SPOT ont été publiées dont certaines concernent directement les Conseillers en Investissements Financiers :
L’évaluation de l’adéquation d’un instrument financier à la situation d’un client non-professionnel dans le cadre du conseil en investissement :
- Malgré les efforts déployés par les professionnels depuis l’entrée en application de la directive MIF2 début 2018, l’AMF a relevé des insuffisances significatives concernant le recueil d’informations sur le client et l’évaluation de ses connaissances.
- Aussi, les rapports d’adéquation ne sont pas systématiquement remis et certains établissements ne fournissent pas d’explication sur le caractère adapté de la recommandation à la situation du client.
De nombreuses bonnes pratiques ont aussi été mises en évidence : telles que le recours à des scénarios présentant le couple rendement-risque, l’appréciation de la réaction du client face à une baisse des marchés, l’utilisation de différents modèles de rapport d’adéquation selon le type de recommandation délivré.
Voir notre article Elwin : https://elwin.fr/conformite-cgp-adequation-conseil/
La gouvernance des instruments financiers :
- L’AMF constate une bonne prise en compte des exigences réglementaires au niveau des procédures. Cependant, si l’appartenance à un groupe facilite la prise en compte coordonnée et centralisée de ces exigences, les établissements contrôlés ont tendance à s’inscrire dans une démarche passive. Les modalités d’exercice des procédures doivent être opérationnelles.
- La non-reprise de la note de risque de certains instruments dans la formalisation du marché cible et l’absence de prise en compte des réclamations des clients dans le suivi du marché cible font partie des mauvaises pratiques observées. La mise en œuvre des marchés cibles négatifs montre aussi des insuffisances.
L’AMF souligne en bonne pratique l’intégration dans la stratégie de distribution du service d’investissement impliqué, du canal de distribution concerné et des catégories de conseillers habilités.
Voir notre article Elwin : https://elwin.fr/controles-spot-amf-gouvernance-instruments-financiers/
2 - La Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme
(LCB-FT)
L’accompagnement des professionnels dans leurs efforts de renforcement de leur dispositif de LCB-FT se poursuit. L’année a été marquée par la visite sur place des évaluateurs du Groupe d’Action Financière (GAFI). Les résultats seront connus au 1er trimestre 2022.
Dans la lignée des années précédentes, l’AMF a également continué à conduire des contrôles sur le dispositif de LCB-FT en place au sein des SGP et des CIF. Elle est, dans ce cadre, particulièrement attentive à la précision, à la complétude et au caractère opérationnel du corpus procédural établi par les acteurs, à la formation du personnel, aux diligences menées sur les clients et sur les actifs en portefeuille (dans le cadre du non-côté notamment) ainsi qu’au dispositif de contrôle interne.
Pour rappel, plusieurs contrôles menés auprès de SGP et de CIF en 2019 ont donné lieu à la publication, en 2021, de décisions de sanction ou d’accords de composition administrative relatifs au caractère inexistant, non opérationnel ou imprécis des procédures et classifications des risques, aux carences en matière de vigilance à l’égard des clients (recueil d’information et catégorisation) et au défaut de contrôle dans le domaine de la LCB-FT. Cette thématique constitue un axe de supervision récurrent et important pour l’AMF, qui continuera à mobiliser les équipes de suivi, de contrôle ainsi que la filière répressive.
3 - La finance durable
Afin de prévenir les risques d’éco-blanchiment (greenwashing), l’AMF a continué d’accompagner avec la mise en œuvre de la position-recommandation AMF 2020-03 sur les approches extra-financières dans la gestion collective.
Après une phase transitoire d’un an, cette doctrine s’applique, depuis le 11 mars 2021, à tous les organismes de placement collectifs qui prennent en compte des critères extra-financiers dans leur gestion et qui sont commercialisés auprès d’une clientèle non-professionnelle.
Actions menées dans le cadre du Pôle commun AMF-ACPR en 2021 :
- En 2021, les autorités ont poursuivi leurs travaux sur la commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables. Les réflexions et les expériences partagées lors du groupe de travail de Place réuni en 2020 ont donné lieu à l’élaboration d’une synthèse publiée en avril 2021. Dans la communication accompagnant cette synthèse, les autorités ont appelé les professionnels du secteur assurantiel, bancaire et financier à exercer une vigilance renforcée à l’égard de cette clientèle et à se saisir d’ici 2022 des enseignements issus des travaux de manière à mettre en œuvre des actions de sensibilisation ou de formation des conseillers, à développer la fonction de « référent vulnérabilité » et à renforcer leur vigilance au travers de procédures et contrôles internes.
- Le Pôle commun a aussi travaillé sur les parcours digitaux de commercialisation de produits d’épargne financière avec pour objectif de s’assurer du consentement éclairé du client. Des tests consommateurs ont été réalisés auprès de 16 acteurs et ont été complétés par une étude qualitative de lisibilité. Des axes d’amélioration ont été identifiés en matière d’information précontractuelle, de présentation des frais, de recueil de la connaissance et de l’expérience en matière financière, et de mise en garde liée au caractère inapproprié des produits.
- Dans le domaine de la finance durable, les deux autorités ont partagé leurs constats sur la veille publicitaire, les évolutions des marchés et l’application de la doctrine 2020-03 de l’AMF aux placements collectifs et ont entamé une réflexion pour mettre en cohérence leurs doctrines en matière de communication commerciale des produits présentés comme « durables ».
Enfin, concernant la prévention des arnaques, le groupe de travail créé en 2020 a permis de faciliter le traitement des signalements du public et les échanges d’informations entre les autorités, d’assurer une meilleure lisibilité des différentes listes noires et d’en simplifier l’utilisation par le public. Le groupe de travail développe aussi des actions communes de communication, sensibilisation et prévention au travers de campagnes vidéo sur les réseaux sociaux et de spots radios, par exemple.
Article co-rédigé par Clément Vaudandaine, Responsable Conformité d’Elwin, et Vincent Boisseau d’OPADEO CONSEIL, société de conseil accompagnant les acteurs de l’épargne et de la finance réglementés par l’AMF et l’ACPR.
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