Afin d’exercer leur métier de conseiller financiers, les CGP sont régies par des autorités de tutelles qui encadrent l’exercice de leur métier. Aussi, dans le cadre d’une activité de gestion de patrimoine, il est possible de cumuler différents statuts sous réserve d’appliquer la réglementation. Ces activités réglementées sont principalement contrôlées par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Voici un listing de ces dernières :
L’Autorité des Marchés Financiers
Encadrer et contrôler l’exercice des activités des Conseillers en Investissements Financiers (CIF).
- Veiller à la protection de l’épargne, au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers et à la bonne information des investisseurs ;
- Sanctionner au travers de la Commission des sanctions.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Encadrer et contrôler l’exercice des activités des Intermédiaires d’assurance (IAS) et des intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).
- Accorder les agréments des établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique, ainsi que des entreprises d’investissement ;
- Contrôler le respect des règles destinées à assurer la protection de la clientèle ;
- Sanctionner au travers de la Commission des sanctions (notamment en termes de LCB-FT).
Chambre de Commerce et d’Industrie
Encadrer et contrôler l’exercice des activités en immobilier (agents immobiliers).
- Délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour les activités immobilières.
La Commission Nationale Informatique et Libertés
Protéger les données personnelles, accompagner l’innovation, préserver les libertés individuelles.
- Accompagner les professionnels dans leur mise en conformité et aider les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.
- Sanctionner les responsables de traitement et les sociétés.
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