Charte des données personnelles

Version en vigueur au 24 Mai 2018

IMPORTANT : La présente charte données personnelles (“Charte“), conjointement avec celle relative aux Cookies, est prise en application des Conditions Générales d’Utilisation et régit les modalités selon lesquelles ELWIN (Mentions Légales) collecte, utilise et/ou partage les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à l’occasion de son accès et utilisation ultérieure du Site (“Données Personnelles“). Tout accès au Site et utilisation ultérieure de celui-ci implique l’acceptation expresse, préalable et sans réserve de la Charte par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la Charte, d’en imprimer une version papier et/ou d’en sauvegarder une version électronique à des fins d’archivage.

1- Données Personnelles collectées via le Site

1.1 Données administratives. Les données d’identification s’entendent de toute information personnelle permettant d’identifier directement un Utilisateur, (i) communiquée à son initiative, au moyen des Formulaires de Collecte ou en conséquence de ses contacts avec le service-client (“Données Administratives“), ou (ii) disponible au sein de l’Agrégateur de Comptes si l’Utilisateur y a effectivement souscrit. Les Données Administratives peuvent ainsi concerner les prénoms, nom, adresse électronique valide, adresse postale, coordonnées téléphoniques, date de naissance, statut marital, nombre d’enfants à charge, impôts acquittés, revenus, emprunts en cours, informations bancaires, etc.

1.2 Données techniques. Les données techniques s’entendent de toute information automatiquement collectée par le Site à l’occasion de son accès et utilisation ultérieure et ne permettent pas une identification immédiate et directe de l’Utilisateur (“Données Techniques“). Les Données Techniques s’entendent notamment, selon qu’elles concernent la simple navigation sur le Site et/ou l’utilisation effective du Service, les adresses MAC et IP, système d’exploitation, type et langue du navigateur, actions effectuées au sein du Site (données de trafic des pages web), données de connexion à l’espace-client (date, horaires, durée de connexion), etc. Les Données Techniques sont collectées au moyen de cookies ou web beacons (Cookies).

2- Bases légales et finalités de l’utilisation des Données Personnelles

2.1 Données Administratives. Les Données Administratives sont collectées (i) sur la base du recueil du consentement préalable de l’Utilisateur, qui conserve seul l’initiative de compléter et de soumettre au Site les formulaires disponibles en ligne, d’ouvrir un espace-client, d’y télécharger toutes pièces justificatives, ou encore de souscrire à l’Agrégateur de Comptes, (ii) pour les besoins de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur lors de sa soumission des Formulaires de Collecte, de l’ouverture de l’espace-client et/ou de la souscription à l’Agrégateur de Comptes, et (iii) pour les besoins du Contrat de Souscription et/ou de la fourniture de l’Agrégateur de Comptes (Conditions Générales d’Utilisation). Les Données Administratives sont ainsi traitées aux fins suivantes :

Gestion des demandes de simulations patrimoniales, fiscales et de placements financiers adressées par l’Utilisateur au moyen des Formulaires de Collecte et/ou de l’espace-client, et suivi associé dans le cadre des contacts ultérieurs entre l’Utilisateur et le service-client du Site ;
Gestion et suivi dans le temps du Contrat de Souscription, conformément aux dispositions légales en vigueur applicables au devoir de conseil de ELWIN;
Réalisation des opérations de vérification des pièces justificatives communiquées par l’Utilisateur, telles que ces opérations sont requises par la réglementation en vigueur ;
Réalisation d’opérations de prospection commerciale dans le respect des dispositions légales en vigueur, en relation avec (i) la gestion d’opérations techniques de prospection, telles la normalisation, l’enrichissement et la déduplication de données, (ii) la sélection d’utilisateurs du Service pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion, et (iii) démarchage téléphonique ou électronique en vue de proposer des produits analogues à ceux d’ores et déjà connus de l’Utilisateur du fait de ses demandes de simulations de placements financiers et/ou d’ouverture d’un espace-client (communications marketing) ;
Elaboration de statistiques commerciales, d’analyses et d’études de marché sur une base anonymisée ;
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
Gestion des réclamations et d’éventuels contentieux ;
Sécurisation de l’accès et l’utilisation du Service.

2.2 Données Techniques. Les Données Techniques sont collectées (i) sur la base du recueil du consentement préalable de l’Utilisateur, qui demeure seul décisionnaire de l’acceptation ou de la désactivation des cookies lors de ses visites du Site, et (ii) pour les besoins de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, de la fourniture et la sécurisation du Service. Les tableaux figurant à la charte Cookies décrivent les catégories et finalités de cookies utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.

2.3 Recueil du consentement pour toute autre finalité de traitement des Données Personnelles. Sauf dispositions légales impératives contraires, ELWIN peut solliciter le consentement préalable de l’Utilisateur au traitement des Données Personnelles à d’autres fins que celles visées ci-avant (par exemple aux fins de communication à d’autres tiers que ceux visés à l’article “3. Destinataires et partage des Données Personnelles” ci-après), au moyen d’une case à cocher ou tout mécanisme similaire. Ce consentement pourra être demandé au cas par cas, et sera en tout état de cause subordonné à une information claire et complète quant aux contextes et implications de l’opération projetée.

3- Destinataires et partage des Données Personnelles.

Les Données Personnelles collectées au moyen du Site ou en conséquence de tout contact entre l’Utilisateur et son service-client sont exclusivement destinées (i) aux services ELWIN en charge des opérations commerciales et de la relation client, de la gestion technique et fonctionnelle du Site, et du contrôle interne (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.), et (ii) en cas de Contrat de Souscription, aux Partenaires de ELWIN. Les Données Personnelles ne font l’objet d’aucun échange, d’aucune vente ou location à des tiers. Toutefois, ELWIN peut être amenée à partager les Données Personnelles avec ses prestataires de service ou dans les cas limitativement énumérés ci-après.

3.1 Prestataire de services tiers/Sous-traitants. ELWIN peut recourir à des prestataires de services tiers pour les besoins de l’exécution de certaines activités en application des CGU et de la présente charte Données Personnelles (prospection commerciale, procédés de signature électronique, hébergement cloud et sécurité physique et logique du Site, coffre-fort électronique, vérification de la conformité des pièces justificatives fournies par l’Utilisateur, agrégateurs de comptes bancaires, établissement bancaires), et partager avec eux les Données Personnelles strictement nécessaires à l’exercice de leurs attributions contractuelles. Ces prestataires de services tiers ne sont en aucun cas autorisés à utiliser les Données personnelles pour leurs besoins propres et autrement que sur instructions écrites et contractualisées de ELWIN. ELWIN demeure en tout état de cause seule responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute l’utilisation non-autorisée des Données Personnelles par les prestataires de services tiers.

3.2 Exigences légales. ELWIN se réserve le droit d’utiliser et de communiquer les Données Personnelles dès lors que requis par la loi, dans le cadre d’actions judiciaires ou encore si ELWIN estime qu’une telle communication est nécessaire à la protection de ses droits ou de ses intérêts légitimes.

3.3 Transfert d’actifs. Les Données Personnelles constituent un actif couvert par les opérations de transfert dans l’hypothèse d’une fusion, acquisition, apport partiel d’actifs ou autre changement de contrôle concernant ELWIN. Ce transfert, de même que les alternatives offertes à l’Utilisateur concernant le sort des Données Personnelles, lui seront notifiés dans les meilleurs délais par message posté sur le Site et/ou par courrier électronique, dès lors que l’adresse aura été préalablement communiquée.

4- Durée de conservation.

Les Données Personnelles sont intégralement stockées dans l’espace-client de l’Utilisateur, qui dispose à tout moment de la faculté d’y accéder, de les modifier et de les supprimer comme il l’entend. L’Utilisateur conserve donc le contrôle de la durée de conservation des Données Personnelles le concernant, toutefois dans les limites ci-après.

4.1 Contrats de Souscription. ELWIN conservera les Données Administratives relatives au Contrat de Souscription la durée nécessaire à son exécution et à la gestion de la relation commerciale y afférant. Les Données Administratives nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, seront archivées conformément aux dispositions légales applicables en vigueur, en ce compris celles relatives à la prescription.

4.2 Communication marketing. ELWIN conserve les Données Administratives nécessaires aux opérations de communication marketing (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone de l’Utilisateur) dans le strict respect des dispositions légales applicables en vigueur et sauf opposition de l’Utilisateur, pendant une période maximale de 3 ans à compter de la fermeture de l’espace-client pour quelque cause que ce soit, ou à compter de votre dernier contact avec ELWIN si celui-ci intervient ultérieurement. En cas de communication au Site de Données Administratives par un autre biais que la soumission de Formulaire de Collecte ou l’ouverture d’un espace-client (appel téléphonique au service-client), ELWIN pourra utiliser ces Données Administratives pour une durée de 3 ans à compter de leur date de communication, ou à compter du dernier contact de l’Utilisateur avec le Site si celui-ci intervient postérieurement à la date de communication. A l’expiration de ladite période de 3 ans, ELWIN pourra contacter l’Utilisateur afin de déterminer s’il souhaite continuer de recevoir des communications marketing. Dans la négative, les Données Administratives seront alors archivées conformément aux dispositions légales applicables en vigueur, en ce compris celles relatives à la prescription.

4.3 Liste d’opposition aux communications marketing. ELWIN conserve les Données Administratives relatives à l’exercice du droit d’opposition aux opérations de communications marketing (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone de l’Utilisateur) pendant une durée minimum de 3 ans.

4.4 Cookies, web beacons. Sans préjudice des stipulations de la charte Cookies concernant les cookies temporaires et sauf désactivation de ceux-ci par l’Utilisateur, ELWIN conserve les informations issues des cookies et technologies similaires pour une durée de 13 mois à compter de leur premier téléchargement sur le Terminal. Au-delà de cette période, ces Données Techniques seront supprimées ou anonymisées.

4.5 Données de connexion à l’espace-client. Les dates, horaires, durées de connexion à l’espace-client et à la nature des opérations réalisées en son sein par l’Utilisateur (accès, modification, suppression des Données Personnelles, etc.) sont conservées pour une durée de 1 an.

5- Droits de l’Utilisateur

5.1 Droits d’accès et de rectification. L’Utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se connecter à son espace-client, de visualiser, modifier et/ou supprimer les Données Personnelles au moyen des paramètres de son compte, ou de solliciter de ELWIN toute information concernant les traitements mis en œuvre concernant les Données Personnelles (Mentions Légales).

5.2 Droit d’opposition. Lors de la collecte des Données Personnelles ou à tout moment suivant celle-ci, l’Utilisateur dispose de la faculté (i) de s’opposer à la réception de toute communication marketing de ELWIN en sélectionnant la case appropriée sur le formulaire en ligne, ou via les paramètres de son espace-client, ou au moyen des dispositifs prévus à cet effet au sein de ladite communication marketing, (ii) de retirer son consentement à l’un quelconque des autres traitements de Données Personnelles réalisés par ELWIN, et (ii) sous réserve d’un motif légitime, de s’opposer à tout traitement des Données Personnelles. Le retrait du consentement de l’Utilisateur et/ou son exercice effectif du droit d’opposition pour motif légitime est susceptible d’entraîner, en tant que de besoin, la fermeture du compte-client, et il appartient dans cette hypothèse à l’Utilisateur de contacter ELWIN afin de convenir avec elle du sort ou de la portabilité des Contrats de Souscription le cas échéant en cours (Mentions Légales).

5.3 Droit à l’oubli. L’Utilisateur dispose à tout moment de la faculté de demander à ELWIN l’effacement des Données Personnelles, dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires en regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou que l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition à l’un quelconque des traitements mis en œuvre par ELWIN. L’Utilisateur est toutefois informé que ELWIN peut être tenue, en vertu de dispositions légales en vigueur et/ou à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, de conserver toutes Données Personnelles pertinentes dans ses archives, pour la durée de la prescription applicable. A l’expiration des délais de prescription, les Données Personnelles seront intégralement soustraites des archives de ELWIN et détruites.

5.4 Portabilité des Données Personnelles. L’Utilisateur dispose à tout moment de la faculté de solliciter de ELWIN la communication des Données Administratives dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine, de même que le transfert des Données Personnelles à un autre responsable de traitement, lorsqu’un tel transfert est techniquement possible.

6- Exercice des droits de l’Utilisateur auprès de ELWIN.

Les droits d’accès et de rectification, d’opposition, d’effacement (droit à l’oubli) et de portabilité peuvent être exercés directement auprès de ELWIN, par courrier électronique ou postal (Mentions Légales) comportant un justificatif d’identité (copie de la carte nationale d’identité ou du passeport), ainsi que de toute information pertinente permettant d’identifier l’espace-client de l’Utilisateur. Toute demande incomplète donnera lieu à une information de l’Utilisateur l’invitant à communiquer les éléments manquants. La réception d’une demande complète de l’Utilisateur entraînera l’émission d’un accusé de réception en la forme électronique et ELWIN mettra tout en œuvre pour y faire droit dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans les deux mois de l’accusé de réception.

7- Sécurité et confidentialité des Données Personnelles.

ELWIN met continuellement en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées et disponibles sur le marché aux fins d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et les protéger contre toute utilisation, altération, destruction, perte ou divulgation non-autorisée. Il demeure néanmoins de la responsabilité de l’Utilisateur (i) de s’assurer que son Terminal, sa connexion internet et son navigateur permettent un accès sécurisé au Site ou à son espace-client, et (ii) de protéger ses Données de Connexion à l’espace-client (couple identifiant/mot de passe) contre tout accès et/ou utilisation non-autorisé, en choisissant un mot de passe approprié, en restreignant l’accès à son navigateur, en prenant soin de se déconnecter de l’espace-client et de fermer la fenêtre concernée de son navigateur après utilisation du Site.

8- Absence de transfert des Données Personnelles hors EEE.

Les Données Personnelles sont traitées et conservées par ELWIN et/ou ses prestataires de services tiers ou sous-traitants sur des serveurs localisés au sein de l’Espace Economique Européen exclusivement.

9- Chartes données personnelles de tiers.

La Charte s’applique exclusivement au Site, à l’exclusion des sites et services de tiers, qu’ils soient ou non accessibles depuis le Site ou pointent vers celui-ci. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces chartes de tiers aux fins de comprendre leurs pratiques en la matière.

10- Modification de la Charte.

ELWIN se réserve la faculté de modifier la Charte à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions du Site et/ou de l’environnement législatif et réglementaire applicable, ou pour tout autre motif. Ces modifications, illustrées par un changement dans la date de version figurant en-tête de la Charte, seront notifiées à l’Utilisateur au moyen d’un message sur le Site, ainsi que par l’envoi d’un courrier électronique dédié aux Utilisateurs disposant d’un espace-client. Tout Utilisateur titulaire d’un espace-client sera invité à accepter la nouvelle Charte afin d’y accéder. La nouvelle Charte s’appliquera automatiquement à tout Utilisateur non-inscrit au Service.

11- Réclamations auprès de ELWIN ou de la CNIL.

Toute réclamation de l’Utilisateur relative à la Charte ou son exécution doit être adressée à ELWIN (Mentions Légales). L’Utilisateur dispose en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (“CNIL“) : 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 - Paris Cedex 07 - France (Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 ; www.cnil.fr).