Les priorités de supervision permettent de mettre en avant les zones de risques identifiées par l’AMF et notamment d’inciter les Conseillers en Investissements Financiers (CIF) à ajuster certaines de leurs pratiques commerciales.

Il s’agit aussi d’attirer l’attention sur des points de vigilance spécifiques et d’identifier les problématiques opérationnelles liées à la mise en œuvre de la réglementation.

Pour Opadéo et Elwin, “ces priorités confirment une nouvelle fois l’intérêt porté par le régulateur sur les sujets relatifs à la transparence et à la protection de la clientèle.”

Les priorités de Supervision présentent les thématiques prioritaires de l’AMF pour l’année 2022 en matière de supervision des professionnels soumis à son contrôle. Les priorités thématiques couvrent notamment la commercialisation de produits financiers et le conseil en investissement financier, activités pour lesquelles sont aussi présentées les actions de supervision mises en œuvre avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans le cadre du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF.

supervision en 2021 et 2022

Les priorités de supervision 2022 de l’AMF restent guidées par la stratégie à 5 ans qui se termine en 2022. Cette année, elles porteront sur la commercialisation et sur le conseil en investissement et notamment :

La supervision des conseillers en investissements financiers (CIF) :

  • La poursuite de la mise en application du cadre d’échange d’informations avec les associations professionnelles de CIF amorcée en 2020. 
  • Ces échanges ont notamment pour objectif de signaler aux associations de potentiels manquements de leurs adhérents. Au-delà des informations sur les acteurs régulés, l’AMF et les associations professionnelles échangent également sur les produits et offres de placement présentant des risques élevés de mauvaise commercialisation ou de blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme.

  • Le suivi des associations, notamment au travers du traitement des transmissions qui leur sont faites par l’AMF, doit permettre une harmonisation des pratiques de contrôle entre les associations et l’AMF. Il doit aussi permettre d’ancrer davantage les contrôles des associations dans une approche par les risques, fondée notamment sur l’analyse des produits atypiques commercialisés par les CIF, des sources de revenus de ces derniers et des conflits d’intérêts susceptibles d’en découler.

L’établissement et transparence des coûts et des frais des distributeurs :

  • En 2022, l’AMF participera à l’action de supervision commune (CSA) de l’ESMA sur le thème de « l’information ex-post en matière de coûts et frais en régime MIF2 ». Cette action vise les clients de détail (non-professionnels) recevant un ou plusieurs services d’investissement parmi les suivants : réception-transmission d’ordres pour le compte de tiers, exécution d’ordres pour le compte de tiers et conseil en investissement.

  • Pour ce faire, l’AMF sélectionnera un panel d’établissements distributeurs (établissements de crédit et entreprises d’investissement de tailles variées) et un panel d’instruments financiers représentatifs du marché national (OPCVM, actions, titres de créances vanilles et structurés). L’AMF analysera les réponses des établissements sélectionnés afin de répertorier les bonnes pratiques, les mauvaises pratiques et les situations de non-conformité, afin de nourrir l’action de supervision commune coordonnée par l’ESMA. L’AMF contribue ainsi à l’agenda européen de convergence de supervision et pourra s’appuyer sur ces travaux pour mieux cibler ses actions de suivi. 

Actions menées dans le cadre du Pôle commun AMF-ACPR en 2022  :

  • En 2022, les autorités feront un nouvel état des lieux des avancées du secteur bancaire, assurantiel et financier en matière de commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables.

  • Une attention particulière sera portée d’une part, à la communication sur les produits financiers présentés comme verts ou responsables, avec l’objectif de conclure les travaux menés en 2021 et d’harmoniser le traitement de ces produits, et d’autre part, aux nouveaux modes de publicité et de promotion des produits financiers. 

  • Enfin, les autorités s’informeront mutuellement sur les travaux réglementaires conduits sur les frais applicables aux produits financiers. 

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Pratique non ? 🔥

Retrouvez ici le document récapitulatif des « Priorités de Supervision 2022 » édité par l’AMF.

 Article co-rédigé par Clément Vaudandaine, Responsable Conformité d’Elwin, et Vincent Boisseau d’OPADEO CONSEIL, société de conseil accompagnant les acteurs de l’épargne et de la finance réglementés par l’AMF et l’ACPR.

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