Dans votre quotidien de CGP, vous êtes amenés à faire signer bon nombre de documents à vos futurs clients afin de pouvoir vous conformer à la réglementation. 

Ces signatures servent de preuve actant des décisions de vos clients, mais sont également obligatoires afin de vous protéger juridiquement en cas de désaccord. Certains documents comme la lettre de mission ou le DER permettent de formaliser la nature du conseil prodigué à votre client. En cas de contrôle, ils peuvent prouver votre bonne foi.

Le confinement et la crise sanitaire nous ont contraints à adapter nos méthodes de travail afin de pouvoir respecter distanciation sociale et télétravail. Pour vous, conseiller en gestion de patrimoine, cette tâche a pu s’avérer complexe. Vous devez être en mesure d’avoir un échange avec votre client pour récolter les informations nécessaires, et ainsi lui proposer une solution de placement adéquate. Cet échange peut avoir lieu à distance grâce à la visioconférence. Mais quid de la signature de différents documents ? Peuvent-elles être réalisées à distance ?

 C’est là que la signature électronique entre en jeu. En effet, il est dorénavant possible de signer électroniquement des documents à distance via des logiciels comme Yousign, Universign ou Adobe Sign, spécialisés dans la signature électronique.

signature_electronique

Une signature électronique a-t-elle la même valeur juridique qu’une signature papier ?

Contre toute attente, oui ! Elles ont la même valeur si elles sont signées via un logiciel de signature électronique qui attestera de leur authenticité.

 

Sont-elles reconnues par un organisme ou un gouvernement ?

Oui, elles sont reconnues par le droit de l’Union Européenne via le règlement eIDAS. Ce règlement fixe un cadre autour de l’indentification électronique et des services de confiance qui peuvent proposer ce type de services. Il instaure également un principe de non discrimination : une signature électronique ne peut pas être refusée à cause de son format. La signature électronique a une valeur probatoire dans toute l’Union Européenne. 
En France, le règlement eIDAS a été retranscrit dans les articles 1366 et 1367 du Code Civil.

 

Les avantages ?

Gain de temps, gain de temps, gain de temps ! On ne le dira jamais assez, la dématérialisation des documents permet de signer nos documents à distance, nous faisant gagner du temps d’une façon considérable. Fini les rendez-vous d’une heure pour signer les contrats, aujourd’hui tout peut être fait au calme devant son ordinateur ou son téléphone. Tout le monde y gagne, vous comme vos clients qui apprécieront la souplesse que vous leur offrez.

Proposer la signature électronique vous apporte également un bénéfice en termes d’image renvoyée à vos clients. Adopter de nouveaux usages, c’est s’adapter aux évolutions de la société et accepter la modernité. C’est un avantage supplémentaire pour conquérir de nouveaux clients. Imaginons par exemple de jeunes actifs qui utilisent des outils numériques au quotidien et qui achètent régulièrement en ligne. Il y’a fort à parier qu’ils connaissent déjà la signature électronique et qu’ils seront ravis de pouvoir signer le DER ou la lettre de mission depuis leur téléphone, quelques instants après que vous leur ayez envoyé, et de les recevoir automatiquement par email.

C’est aussi un niveau de sécurité supplémentaire par rapport à une signature manuscrite. En effet, grâce aux technologies intégrées dans l’acte de signature électronique (cachet serveur, certificat de signature électronique, horodatage) celle-ci devient irrévocable et inaltérable. Elle ne peut être falsifiée, ou modifiée à posteriori, car les preuves numériques en seraient visiblement altérées.  

En conclusion, si vous n’êtes toujours pas passé à la signature électronique, nous vous recommandons vivement de vous y intéresser de près !

banniere_conformité