Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) ou les FIP (Fonds d’Investissement dans la Proximité) ont pour objectif de financer le développement d’entreprises françaises et/ou européennes non cotées en Bourse.

Le fonctionnement des FCPI et FIP : 

Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent se développer en levant des fonds auprès d’épargnants avec un investissement minimum de 70 % pour : 

  • Les FCPI dans des PME et PMI européennes innovantes ;
  • Les FIP dans des PME régionales et considérées comme porteuses économiquement (Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Corse).

Remarque : La partie libre des fonds de 30 % peut être investie librement, en PME, en titres vifs (actions, obligations) ou en OPCVM (SICAV, FCP).

Chiffre clé : 330 millions d’euros levés en 2020 auprès de 54 000 souscripteurs sur les FCPI et les FIP.

 

La réduction d’impôt reconduite en 2021 :

En 2020 le taux de la réduction d’impôt accordée en cas de souscription au capital de PME a été porté de 18% à 25 %. 

La loi de Finances pour 2021 a prolongé le taux majoré de 25 % de réduction d’impôt pour les versements effectués au titre d’une souscription de FCPI et FIP, jusqu’au 31 décembre 2021 – Décret n° 2021-559 du 6 mai 2021. 

Remarque : Le taux maximum de 25% s’applique aux investissements effectués depuis le 9 mai 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.

Réduction d’impôt maximum de 25%

Les versements des investisseurs sont retenus après intégration des frais et droits d’entrée dans les limites de :

  • 12 000 € (personne seule) / Par FIP et par FCPI soit 24 000 € au total.
  • 24 000 € (couples mariés avec une imposition commune) / Par FIP et par FCPI soit 48 000 € au total.

  • Les conditions d’octroi des avantages fiscaux : Il faut conserver les FCPI ou FIP au moins 5 ans. Cependant, la durée moyenne d’un FCPI se situe autour de 8 ans.
  • L’exonération des plus-values : Les plus-values seront soumises uniquement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux actuel de 17,2 %.
  • La prise en compte dans le plafond des avantages fiscaux : La réduction d’impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux pouvant être accordés à une personne au titre de l’impôt sur le revenu.
  • La restitution de la réduction d’impôt : Une souscription effectuée en 2021 ouvre droit à une restitution par l’administration fiscale à l’été 2022 sur la base de la déclaration effectuée au printemps prochain 2022.
  • Vers un renouvellement en 2022 : Plusieurs députés ont déjà proposé dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2021 que ce taux soit prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022.

Conseil Conformité

a) La mise en place d’une Convention de RTO entre le Conseiller et le Client 

Le Conseiller en Investissements Financiers (CIF) peut accepter au titre de sa mission de Réception Transmission d’Ordre (RTO) de recevoir un ordre portant sur une ou plusieurs parts ou actions d’Organismes de Placements Collectifs (OPC) – Article 325-32 du Code Monétaire et Financier. Ainsi pour certains types de produits tels que les FCPR/FCPI/FIP, les OPCI, les SCPI le Conseiller doit préalablement conclure une convention de RTO avec son client.

 

b) Les avantages d’investir en FCPI/FIP

  • Le soutien des PME non-cotées ;
  • La diversification des investissements ;
  • Un ticket de souscription accessible :La souscription dans les FIP et FCPI est généralement possible dès 1 000 €.
  • La défiscalisation ;
  • L’exonération d’impôt sur les plus-values éventuelles réalisées à l’échéance du produit (hors prélèvements sociaux).

c) Un rappel au Client du caractère à risque du placement

Les FCPI et les FIP sont deux catégories spécifiques de FCPR (fonds communs de placement à risques), qui sont investis en titres d’entreprises non cotées en bourse. Ces fonds sont soumis à l’agrément de l’AMF et doivent être proposés par des sociétés de gestion également agréées par l’AMF.

Ce type d’investissement peut s’avérer très risqué. En contrepartie de cette prise de risque, vous pouvez potentiellement obtenir des performances avantageuses et bénéficier de réductions fiscales. Le Conseiller doit souligner le risque de perte en capital et le risque d’illiquidité (les titres de sociétés non cotées ne bénéficient pas de marché secondaire organisé pour vendre les titres, leur cession nécessite plusieurs mois.

d) Le rappel d’une durée minimum de détention

Pour les fonds réputés à durée fixe comme les FIP ou les FCPI, le Conseiller doit préalablement mettre en avant la durée minimum de détention pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux qui est de 5 ans.

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