En France, les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) contribuent à la distribution de produits notamment financiers, assurantiels, bancaires et immobiliers.
La plupart des CGP disposent du statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF). Le CGP peut en plus être Intermédiaire en assurance (IAS), Intermédiaire en opérations de banque et service de paiement (IOBSP), et même Intermédiaire en transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Aussi, dans le cadre d’une activité de gestion de patrimoine, il est possible de cumuler différents statuts sous réserve d’appliquer la réglementation. Ces activités réglementées sont principalement contrôlées par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Exemples d’autorités, de normes et d’associations professionnelles :
Afin d’encadrer et de régir la pratique du métier des conseillers financiers, de nombreuses autorités et/ou associations professionnelles existent :
- Directives et règlements européens
- Exigences réglementaires
- Normes et standards
- Autorités de tutelle
- Chambres professionnelles
- Associations professionnelles
Principaux risques encourus en cas d’infraction :
En cas de manquement au respect de la loi et de ces autorités le CGP peut se risquer à de lourdes conséquences. Voici une liste non-exhaustive des risques encourus :
- Interdiction d’exercer
- Sanctions pénales
- Sanctions administratives
- Risques de réputation et d’image
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