En France, les Conseillers en Gestion de Patrimoine contribuent à la distribution de produits financiers, assurantiels, bancaires et immobiliers.
La plupart des CGP disposent du statut de Conseiller en Investissements Financiers (ci‐après CIF). Le CGP peut en plus être Intermédiaire en assurance (IAS), Intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), service de paiement et même Intermédiaire en transaction sur immeubles et fonds de commerce.
La réglementation, sous le contrôle conjoint de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), établit les règles qui régissent les relations entre le Client et son Conseiller sous la forme d’un parcours client réglementé.
Ce parcours est composé de documents spécifiques, comportant les obligations de chacune des parties, et a pour objectifs de normer les informations remises au client :
Petit tips 🔥
Le Conseiller doit préparer, rédiger, présenter, éditer et signer les documents.
Document d’entrée en relation (DER)
Le Document d’Entrée en Relation (DER) est le premier document que le Conseiller remet à son client. Il représente sa carte d’identité en tant que CIF. Il permet également au client de connaître l’activité et le domaine d’intervention du conseiller :
-
- Liste de l’ensemble des cartes professionnelles, accréditations et habilitations de l’organisme de conseil
- La liste des principaux partenaires / fournisseurs de la société de conseil ainsi que le mode de rémunération pratiqué par le fournisseur.
- Le mode de rémunération de l’organisme de conseil : honoraires et/ou commissions.
Ce document doit être remis systématiquement lors du premier entretien. Il a pour objectif de présenter aux clients le cabinet, ses activités, ses différents statuts réglementés et d’expliquer la démarche d’accompagnement.
Il est recommandé de faire signer le DER ou de faire reconnaître la réception de celui-ci expressément.
Petit tips 🔥
Chez Elwin, nous avons matérialisé ces différentes étapes sous la forme d’un rail de vente.
Cela vous permet de visualiser le parcours client et de ne manquer aucune étape.
Le Recueil d’Informations Clients (RIC)
La collecte des informations est indispensable à la fourniture d’un conseil adapté et approprié. Le Conseiller doit également s’assurer de l’exactitude, de la cohérence et de l’actualisation de ces informations, et ce, tout au long de la relation d’affaires.
Cet audit comprend notamment les onglets suivants :
-
- État civil et matrimonial
- Revenus
- Charges
- Patrimoine immobilier
- Actifs financiers
- Projets et capacité d’épargne
Attention ❌
Un Conseiller en Investissements Financiers qui n’obtient pas les informations requises en vertu du 4° de l’article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier s’abstient de recommander au client ou au client potentiel concerné des services d’investissement ou des instruments financiers.
Lettre de Mission
La Lettre de Mission est un document à signer préalablement à la délivrance d’un conseil.
Ce document permet de définir les bases de la relation client/conseiller ainsi que les modalités de réalisation de la prestation de conseil (nature de la mission, modalités, rémunérations, suivi dans la durée, etc.)
Elle en reprend donc les objectifs clés.
La lettre de mission est un élément obligatoire dans le cadre de la réglementation CIF, elle est également recommandée pour les missions relevant d’autres statuts.
Il s’agit du contrat entre le conseiller et le client, ce document doit donc impérativement être signé par les deux parties.
Petit tips 🔥
Profitez de nos documents (questionnaire LCB-FT, lettre de mission, etc.) générés automatiquement.
Finis les copier-coller, Elwin génère automatiquement votre lettre de mission à partir du modèle de votre association. Vous n’avez rien à rédiger.
Le DIC/DICI du produit sélectionné
Le DIC est un document autonome, contenant les informations essentielles sur le produit financier concerné.
Il comprend 8 sections standardisées :
-
- Informations générales
- Caractéristiques du produit
- Les risques et bénéfices
- Que se passe-t-il en cas de non versement ?
- Les coûts
- Durée de conservation de l’argent
- Les recours
- Autres informations
Petit tips 🔥
Profitez de nos documents (questionnaire LCB-FT, lettre de mission, etc.) générés automatiquement.
Finis les copier-coller, Elwin génère automatiquement votre lettre de mission à partir du modèle de votre association. Vous n’avez rien à rédiger.
Le Questionnaire Client
Ce questionnaire complet vous permet de :
-
- Connaître votre client
- Connaître sa situation financière
- Connaître sa situation patrimoniale
- Déterminer un profil investisseur
- Proposer un placement adapté
Petit tips 🔥
Chez Elwin, nous avons développé un questionnaire dynamique qui s’adapte à l’expérience de vos clients. Les questions sont rédigées pour être comprises par les clients afin qu’ils puissent y répondre spontanément.
En fonction des réponses, Elwin définit automatiquement 2 scores :
- le niveau de connaissance et d’expérience
- le profil de risque
Le Rapport de Mission
Le rapport de mission vient conclure la mission.
Il reprend notamment :
-
- Les besoins
- Les objectifs fixés et déterminés
- La liste des produits
- Les alternatives présentées précédemment.
La Procédure LCB-FT
Le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le professionnel du conseil en gestion de patrimoine est tenu de vérifier les 7 points mentionnés dans la procédure.
Petit tips 🔥
Le questionnaire client LCB-FT est un document obligatoire, à joindre impérativement au dossier.
Le questionnaire LCB-FT est une analyse interne qui n’a pas vocation à être partagée avec votre client.
Pour les risques de niveau 4, l’entrée en relation n’est pas possible.
Le FATCA
Ce document FATCA est issu d’une loi américaine visant à lutter contre la fraude fiscale des citoyens américains.
Il vise à s’assurer que les citoyens américains déclarent bien leurs éventuels revenus générés via des comptes en dehors des États-Unis.
Le Document de Résolution de Conflits d’Intérêts
Ce document est remis préalablement à toute relation au client afin de le prévenir de tout risque de conflit d’intérêt.
En conclusion
En tant qu’anciens CGP, nous avons été confrontés aux contraintes réglementaires auxquelles font face les CIF. La réglementation est de plus en plus complexe et chronophage alors que les journées ne durent que 24 heures.
Nous avons donc mis notre expertise métier et notre savoir-faire technologique au service d’Elwin, une solution SaaS qui simplifie et sécurise la conformité. Elwin vous accompagne à chaque étape d’un conseil et génère automatiquement vos documents réglementaires sur la base des recommandations de votre association professionnelle.
Nous nous occupons de la partie administrative afin que vous puissiez vous concentrer sur votre véritable cœur de métier : le conseil
Notre équipe reste à votre disposition si vous avez des questions 🙂
