La mise en place d’un cadre réglementaire relatif à la finance durable est depuis plusieurs années au centre des réflexions et des évolutions pour les acteurs financiers.
La finance durable répond aux objectifs de réorientation des investisseurs vers des entreprises et des investissements durables en prenant en compte au-delà des éléments financiers, des éléments extra-financiers tels que les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).
Bilan des changements réglementaires :
Règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) :
Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
- Objectifs : La nouvelle directive sur les rapports de développement durable des entreprises garantira que les entreprises fournissent des informations cohérentes et informations comparables sur la durabilité.
- Date d’entrée en application : Les premières mesures sont applicables à partir du 10 mars 2021 – les autres à partir du 1er janvier 2022
Révision MIF2 / DDA :
Amendement au règlement délégué 2017/565 en vue d’intégrer des critères ESG dans le test de profil de risque
- Objectifs : Six actes délégués modificatifs relatifs au conseil en investissement et en assurance garantiront que les entreprises financières, par exemple les conseillers, les gestionnaires d’actifs ou les assureurs, prennent en considération la durabilité dans leurs procédures et dans les conseils en investissement qu’ils prodiguent à leurs clients
- Date d’entrée en application : Prévue courant octobre 2022
Règlement EU Taxonomy Climat Delgated Acts:
Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables.
- Objectifs : L’acte délégué de taxonomie de l’UE sur le climat classera les activités qui contribuent le mieux à atténuer les effets du changement climatique.
- Date d’entrée en application : 1er janvier 2022
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La suite de cet article est par ici 👉 : L’intégration de la finance durable dans les révisions de MIF2 et DDA
