La classification des clients se fait en fonction des informations dont le Conseiller dispose et selon le type de service d’investissement fourni.
L’objectif de la classification des clients est d’encadrer les modalités et conditions de réalisation de la fourniture du service d’investissement en fonction de la catégorisation du client.
En effet, la réglementation prévoit une protection plus ou moins étendue du client en fonction de sa catégorie.
Catégorisation AMF des clients
Conformément à l’article 314-4 du Réglement général de l’AMF, tous les clients sont classés dans une des trois catégories auxquelles correspondent des niveaux de protections spécifiques : Client non-professionnel, Client professionnel, Contrepartie éligible.
CLIENT PROFESSIONEL
Le Client professionnel est :
- L’entité qui est tenue d’être agréée ou réglementée pour intervenir sur les marchés financiers tel que les établissements de crédit, entreprises d’investissement, etc.
- L’entité remplissant au moins deux des trois critères suivants :
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- 1° Total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d’euros
- 2° Chiffres d’affaires et/ou recettes nettes égaux ou supérieurs à 40 millions d’euros
- 3° Capitaux propres égaux ou supérieurs à 2 millions d’euros
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CLIENT NON-PROFESSIONEL
Les Clients non-professionnels sont la catégorie bénéficiant du niveau de protection le plus élevé. Tout client est, lors de l’entrée en relation, classé par défaut dans la catégorie Client non-professionnel. Le client peut cependant être classé Client professionnel. Ce faisant, il renonce à une partie de la protection (notamment mise en garde sur les instruments financiers.).
Le changement de catégorie est soumis à des conditions réglementaires et à une procédure stricte destinée à protéger le client. Le changement de catégorie est soumis à des conditions réglementaires et à une procédure disponibles sur demande auprès de votre conseiller qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser ce changement de catégorie.
CONTREPARTIE ÉLIGIBLE
La liste des clients ayant la contrepartie éligible est définie à l’article D. 533-13 du Code monétaire et financier.
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