Le Conseiller en Gestion de Patrimoine est tenu de respecter l’entièreté du processus réglementaire (remise du DER, questionnaire client, profil de risque, lettre de mission, et rapport d’adéquation). Il doit apporter la preuve de la signature.
Modalité de remise du DER :
Le conseiller doit remettre ou envoyer le DER à son client et en conserver la preuve. Il n’est pas obligatoire de faire signer le DER par le client, mais il faut au moins recueillir la preuve de l’envoi ou de la remise.
Dans le cadre du RGPD, il est toutefois recommandé de faire signer le DER ou de faire reconnaître la réception de celui- ci expressément, afin que votre client potentiel donne son consentement au traitement de ses données personnelles.
Modalité de remise de la LM :
Une mission CIF ne peut être contractualisée que par une Lettre de Mission. Il est obligatoire de faire signer à ses clients une lettre de mission présentant certaines caractéristiques avant de formuler un conseil.
La lettre signée par le client et le professionnel présente de manière précise la nature et les conditions de la mission réalisée par le conseiller et contient différentes parties :
✓ L’identité des parties
✓ L’objet de la mission et l’étendue de celle-ci
✓ Les modalités de déroulement de la mission
✓ Les modalités d’information et d’échange
✓ Les prestations offertes et complémentaires, le cas échéant
✓ Le montant des honoraires ou commissions ou à défaut, les modalités de calcul (la lettre vaut devis)
Signature :
Vous pouvez faire signer ces documents de manière manuscrite à vos clients. Dans ce cas, n’oubliez pas de lui demander de préciser la date de signature. Les documents doivent être signés en double exemplaire : un que vous conservez et l’autre qui est remis à votre client.
Vous pouvez également utiliser des solutions de signature électronique : Yousign, Universign, Docusign… Une signature électronique de niveau 1 (avec la saisie d’un code SMS) est suffisante.
Chez Elwin, nous avons intégré un service de signature électronique au sein de notre plateforme qui vous permet de faire signer un ou plusieurs documents directement depuis Elwin.
Conclusion
Se mettre en conformité avec la réglementation est un véritable défi pour le CGP, et reste malgré tout un nécessité essentielle.
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