Qu’est-ce que Bloctel ?
Bloctel est un service géré par la société Opposetel. Cette dernière s’est vue confier la constitution et la gestion d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les particuliers désirant adhérer à Bloctel peuvent en faire la demande gratuitement, et la renouveler tous les trois ans. Les professionnels souhaitant contacter ces prospects sont tenus de vérifier que leurs numéros de téléphone ne sont pas présent sur la liste d’opposition.
Renforcement de l’arsenal juridique en 2020
Fin juillet 2021, la loi n°2020-901 a été adoptée par le Sénat et l’Assemblée. Son objectif est d’améliorer l’efficacité du dispositif Bloctel lancé en 2014.
La prospection par téléphone est une pratique massivement employée par les courtiers et certains conseillers en gestion de patrimoine. Avec la promulgation de cette “Loi Naegelen”, les professionnels comme vous sont tenus de respecter un certain nombre de bonnes pratiques, sous peine de se voir infliger des amendes administratives. Ces dernières ont par ailleurs été multipliées par 5 suites à la loi de juillet dernier, atteignant désormais 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises.
CGP, Courtier, quelles sont vos obligations?
1 - Informer le prospect
Le premier réflexe attendu du professionnel est de présenter un certain nombre d’informations clés dès le début de l’appel :
- Le nom de la personne réalisant l’appel
- La raison sociale de la société prospectrice
- La finalité de la démarche si elle est commerciale
- La possibilité de s’opposer au démarchage via Bloctel
Si vous externalisez les appels, vous devez mettre à jour les scripts d’appel afin de les faire correspondre à ces nouvelles normes en vigueur.
2 - Ne pas démarcher sur la liste Bloctel
Les particuliers désirant se prémunir contre le démarchage téléphonique doivent faire la démarche de s’inscrire sur la liste Bloctel.
Les professionnels désirant effectuer une campagne de prospection téléphonique (cgp et courtiers compris) ont le devoir de confronter leur liste d’appel avec la liste Bloctel avant d’effectuer les premiers appels sortants.
Avant la “Loi Naegelen”, il existait cependant une exception à la règle : vous pouviez démarcher librement des particuliers inscrits sur Bloctel dans la mesure où ces derniers entretenaient une “relation contractuelle” avec votre entreprise.
Si cette dérogation existe toujours en 2021, son application a été fortement limitée. Ainsi pour joindre un prospect inscrit à Bloctel, l’objet de l’appel devra avoir un rapport direct avec le contrat en cours. Terminé donc la vente de produits d’épargne additionnels, mais vous avez toujours le droit de contacter ces clients pour la mise à jour de leur MIF, ou l’arbitrage de leurs placements.
Notez cependant qu’il faudra observer dans les années à venir comme la DGCCRF applique ces critères. Nous vous conseillons toutefois de respecter ces nouvelles directives, car des contrôles sont en cours et des amendes ont déjà été attribuées à plusieurs courtiers ignorant la liste Bloctel.
3 - Confronter votre liste d’appel à Bloctel
Comme vu ci-avant, vous avez interdiction de contacter par téléphone des prospects inscrits sur la liste d’opposition Bloctel. Mais comment le savoir?
Vous devez prendre contact avec Opposetel et confronter votre liste de prospection avec leur fichier. Chaque vérification est payante et vaut pour un mois. Il vous suffit de mettre en ligne votre liste d’appel sur le site de Bloctel, la vérification est finalisée en moins de 24h.
Ainsi si vous prospectez de manière régulière, vous devrez payer une vérification mensuelle pour justifier de votre bonne foi (les tarifs sont accessibles sur le site de Bloctel). Si vos campagnes d’appels sont ponctuelles, alors une seule confrontation avant le lancement est nécessaire.
4 - Ne pas démarcher sur les plages horaires et jours prohibés
Ce point sera court, car les jours et heures autorisés pour contacter vos prospects n’ont pas encore été déterminés à ce jour. Il est cependant conseillé de garder un œil sur l’actualité.
Conclusion
Si la réglementation a tendance à se durcir (et ne sera probablement pas amenée à s’assouplir), il faut chercher à y voir une évolution positive. Contacter un particulier qui a expressément demandé à ne pas être démarché téléphoniquement, c’est s’épargner un refus, avec l’économie de temps et d’énergie que cela implique.
On peut toutefois à voir la tarification de la vérification comme une forme de taxe sur la prospection, ce qui peut être décourageant. Notez cependant qu’il existe d’autres moyens d’entrer en relation avec vos futurs clients, comme la mise ne place d’un formulaire de contact sur votre site, ou une présence active sur Google My Business.
